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#1 29-08-2007 18:10:49

VANESSA KALFA
Nouveau membre
Date d'inscription: 29-08-2007
Messages: 1

résiliation d'abonnement

Etant au chomage j'ai résilié mon abonnement et l'opérateur me réclame l'année entière, je sais qu'il y a un texte à ce sujet mais je ne le retrouve pas qui peut m'aider l'opérateur en question est Bouygues

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#2 12-09-2007 15:26:43

Seb, Sebsite.org
Administrateur
Date d'inscription: 25-10-2006
Messages: 128
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Re: résiliation d'abonnement

VANESSA KALFA a écrit:

Etant au chomage j'ai résilié mon abonnement et l'opérateur me réclame l'année entière, je sais qu'il y a un texte à ce sujet mais je ne le retrouve pas qui peut m'aider l'opérateur en question est Bouygues

Bonjour.

Malheureusement, le chômage n'est pas une cause de résiliation valable. Quelques cas de motifs légitimes ont été reconnus par la jurisprudence, ils sont : le déménagement vers une zone non couverte, le départ à l'étranger, la mutation, le surrendettement, le décès du titulaire du compte.

Un autre cas de résiliation est possible lorsque l'opérateur ne rempli pas ses obligations ou modifie l'offre.

Dans votre cas, seule la négociation est possible mais ce sera difficile.

Bon courage. Tenez nous au courant.


Cordialement,
Seb,
Sebsite.org & techno(blog.

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